Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BOUCHERIE A LA FERME
Numéro de dépôt :
3261417
Date de dépôt :
08/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque BOUCHERIE A LA FERME
Déposée le 8 décembre 2003 par DUMAS PASCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « BOUCHERIE A LA FERME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUMAS PASCAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 septembre 2004 - Rejet total n°399315 - Publication au BOPI 2004-09-13
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03